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établissement de l'état d'urgence

См. также в других словарях:

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  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • État de Géorgie (pays) — État de Géorgie საქართველოს სახელმწიფო Sak art velos sakhelmtsip o (ka) 1992 – 1995 …   Wikipédia en Français

  • État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …   Wikipédia en Français

  • État d'exception — L état d exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l état d urgence, l état de guerre, etc. La Constitution française prévoit ainsi, dans… …   Wikipédia en Français

  • État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Établissement public de santé — Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut et la mission des EPS sont… …   Wikipédia en Français

  • État de stress post-traumatique — Trouble de stress post traumatique Le trouble de stress post traumatique désigne un type de trouble anxieux sévère qui se manifeste à la suite d une expérience vécue comme traumatisante. c est une appellation liée a une approche behavioriste, et… …   Wikipédia en Français

  • Plan d’urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

  • Planification d'urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

  • Plans d'urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

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